Impôts 2012

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Comme nul ne l’ignore à présent, la pratique Dumont appartient au passé dans toute la Suisse depuis le 1er janvier 2011. Il y a cependant encore bien d’autres questions qui préoccupent fortement les propriétaires de maisons et d’appartements.

Lucerne est désormais le seul canton

En relation avec les frais d’entretien déductibles, tous les cantons – sauf celui de Lucerne – appliquent le montant forfaitaire en option. En d’autres termes, à l’exception du canton de Lucerne, tous les propriétaires de maisons et d’appartements peuvent à présent choisir tous les ans le montant forfaitaire ou les frais effectifs d’entretien lorsqu’ils remplissent leur feuille d’impôt.

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Conseils pour la prochaine déclaration d’impôts (photo: HEV Suisse).

En 2012 le peuple se prononcera deux fois

L’épargne-logement bénéficiant d’avantages fiscaux fait l’objet de deux initiatives populaires. Le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’épargne-logement fiscalement favorisée. A la différence de l’initiative des habitants du canton de Bâle, celle de l’Association Suisse des Propriétaires Fonciers (HEV) prévoit l’introduction de l’épargne-logement dans toute la Suisse – pour des motifs relevant du droit de l’harmonisation fiscale – et ne traite que de ce thème sans tenir compte de l’épargne-logement en matière d’économie d’énergie. La première initiative sur l’épargne-logement à avoir abouti fera l’objet d’une votation populaire le 11 mars 2012 et c’est probablement le 17 juin 2012 que le peuple sera appelé à se prononcer sur l’initiative d’épargne-logement de l’Association Suisse des propriétaires Fonciers (HEV Suisse).

Suppression de l’imposition de la valeur locative

L’imposition de la valeur locative est depuis longtemps contestée. L’initiative «Sécurité du logement à la retraite» de l’Association Suisse des Propriétaires Fonciers (HEV Suisse) souhaite que les propriétaires de maisons et d’appartements parvenus à l’âge de la retraite puissent choisir à titre définitif de ne plus déclarer la valeur locative de leur logement. En contrepartie, ils ne pourraient plus bénéficier de la déductibilité fiscale des intérêts passifs se rapportant à leur bien. Le Conseil fédéral a rejeté cette initiative et, dans son contre-projet indirect, s’est prononcé en faveur de la suppression de l’imposition de la valeur locative en faveur de toutes les personnes propriétaires de leurs logements. Dans l’intervalle, le Conseil national et le Conseil des Etats ont rejeté le contre-projet indirect. L’initiative sera donc soumise à la votation populaire sans contre-projet.