Qui doit pelleter la neige?

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Lorsque le sol est couvert de neige et que les glaçons pendent des gouttières, il faut savoir à qui il incombe de déneiger et de saler et qui sera obligé de verser des indemnités en cas de sinistre.

Les obligations des propriétaires

Selon l’APF, en cas de neige et de verglas, les propriétaires sont fondamentalement tenus de veiller à déblayer les chemins privés, les escaliers et les accès aux bâtiments ou, plus exactement, de veiller à ce que toutes ces voies soient utilisables. En effet, en cas d’accident ou de dommage subi sur son terrain parce que l’accès à la maison n’avait pas été débarrassé de la neige et de la glace, la responsabilité du propriétaire est engagée. Si celui-ci habite dans le même immeuble, son assurance de la responsabilité civile privée sera chargée de fournir les prestations éventuellement exigées. Et sinon, c’est l’assurance responsabilité civile bâtiments qui prendra en charge le dommage. On ne peut que recommander de conclure une assurance de ce genre aux propriétaires de maisons de vacances s’ils louent leur résidence secondaire et aussi aux propriétaires par étages qui sont aussi copropriétaires des pelouses, des chemins, des escaliers et d’un garage.

Amas de neige ou de glace sur les toits

Les amas de neige qui glissent des toits et les blocs de glace qui se détachent des gouttières sont un véritable danger en hiver. L’élimination de la neige et de la glace est l’affaire du propriétaire de la maison. Sa responsabilité est engagée si quelqu’un subit un dommage. Il ne lui est pas possible de déléguer ce travail à un éventuel locataire. Les concierges font ici exception s’ils disposent des connaissances professionnelles nécessaires et de l’équipement indispensable.

Les locataires n’ont pas à déneiger

Selon l’Association suisse des locataires, les locataires ne doivent empoigner la pelle que si cela est prévu dans le contrat de location. S’il n’existe aucune obligation pour les locataires, la responsabilité de déblayer les chemins et de répandre du sel ou des gravillons incombe au bailleur ou à la régie. Les locataires peuvent déléguer cette tâche au concierge. Le bailleur doit prendre à sa charge les coûts de déblayage de la neige, des appareils, du sable ou du sel à moins que le transfert aux locataires de ces coûts ait été convenu dans le contrat de location et figure dans la rubrique des frais accessoires. En cas d’accident dû à un déblayage imparfait de la neige, la responsabilité du bailleur se trouvera engagée. Ceci vaut aussi si le déneigeage incombait au concierge ou aux locataires. Selon les règles et usages locatifs du canton de vaud, le déblaiement de la neige incombe aux locataires quand il n’y a pas de conciergerie.

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En règle générale, les propriétaires sont tenus de veiller à ce que l’accès à la maison soit sûr (Photo: Granomax).