Clé de secours pour le bailleur – autorisée ou interdite?

Les bailleurs ont-ils le droit de conserver une clé de secours pour les appartements de leurs locataires? La situation juridique est claire. Quiconque loue un appartement n’a pas le droit de conserver une clé de l’appartement. Les locataires, par contre, ont de bonnes raisons de déposer une clé de secours chez une personne de confiance.

Dans le film «Un duplex pour trois», Ben Stiller dans le rôle d’Alex et Drew Barrymore dans le rôle de Nancy vivent un cauchemar: leur logeuse âgée vit dans le même immeuble et entre sans cesse à l’improviste dans leur appartement. Le soir, elle règle son téléviseur au volume maximum et la journée, elle se fait servir par les locataires. Cela n’arrive-t-il qu’aux acteurs américains dans un film se déroulant à New York? Bien sûr que si. Mais cela ne fait pas de mal si vous vous demandez à quelqu’un de conserver une clé de votre appartement.

Toutes les clés au locataire!

Schlüssel werden übergeben.

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La réponse à la question de savoir si le bailleur peut conserver une clé est claire et nette: Non! L’ASLOCA mentionne les articles 253 et 257h du Code suisse des obligations comme base juridique. Si vous louez un appartement, il fait partie de votre vie privée et personne d’autre ne devrait y avoir accès sans y être invité. Le bailleur doit donc remettre au locataire toutes les clés ou passepartouts pour l’appartenant. Lors de la remise des clés, il vaut la peine de les compter. Car en tant que locataire, vous avez aussi l’obligation de restituer toutes les clés que vous avez reçues à la fin du bail. Il est donc préférable de noter sur le bail le nombre de clés remises! Si le nombre n’est pas suffisant pour vous, vous devez demander au bailleur la permission de faire fabriquer une ou plusieurs clés. En tant que locataire, ces frais sont à votre charge.

 

Pas de visites sans invitation – sauf en cas d’urgence

Les bailleurs ne sont pas non plus autorisés à entrer à l’improviste. L’accès à l’appartement ne doit être autorisé qu’à des fins d’entretien ou en cas d’urgence. K-Tipp donne comme exemple la rupture d’une conduite d’eau ou un incendie. Dans un tel cas, cependant, les pompiers et le bailleur peuvent aussi entrer dans l’appartement par effraction sans qu’on leur ait remis les clés, et ce à vos frais. Il doit bien sûr être possible d’effectuer des travaux d’entretien tels que le contrôle du système de chauffage ou la réparation des joints dans la salle de bains, mais toujours à un moment convenu avec vous en temps utile. Vous avez décidé de partir? Vous êtes alors tenu de permettre au bailleur de faire visiter votre appartement à de nouveaux locataires potentiels – bien sûr sur rendez-vous et à des heures raisonnables de la journée. À onze heures du soir, vous n’avez pas besoin de présenter votre appartement à qui que ce soit.

 

N’arrivez jamais avec des gros sabots!

Un bailleur n’a donc pas droit de rentrer dans l’appartement de son locataire sans préavis. S’il le fait, il commet une intrusion et est passible de poursuites. Si vous apprenez que le bailleur a conservé une clé, vous avez le droit de la réclamer. Dans les deux cas, vous pouvez intenter une action en justice. Mais n’arrivez pas avec des gros sabots: des fausses accusations vous rendent passibles de poursuites.

 

Déposez une clé de secours chez une personne de confiance

Cependant, il peut parfois s’avérer utile de déposer une clé auprès d’une personne de confiance, par exemple en cas d’absence prolongée ou si vous avez égaré la vôtre. Cette personne doit être facilement joignable. À cet effet, il est préférable de mettre la clé dans une enveloppe, de la fermer et de la signer sur le rabat fermé. Ainsi, vous pouvez voir tout de suite si la clé a été retirée de l’enveloppe ou non. Votre logeuse est très gentille et vit dans le même immeuble? Parfait. Elle peut être votre personne de confiance et vous avez gagné le gros lot de toute façon.