Détention d’animaux domestiques dans un appartement loué

Les animaux domestiques peuvent rapidement énerver un voisin. Puis-je garder des animaux domestiques dans mon appartement? Dans cet article, vous trouverez les règles pour la détention d’animaux domestiques dans les appartements loués en Suisse.

Aucune clause dans le bail

Si le bail ne stipule rien au sujet de la détention d’animaux domestiques dans l’appartement loué, vous pouvez généralement cohabiter avec vos amis à quatre pattes. Cependant, il existe des règlements spéciaux pour les espèces exotiques comme les perroquets, les serpents venimeux ou les tarentules. Un grand nombre de ces animaux peut également entraîner une usure plus importante à l’appartement. Si l’animal dérange ou met en danger les voisins ou le bailleur, ce dernier peut exiger que ces animaux soient expulsés. Une résiliation régulière ou même extraordinaire du bail est aussi possible dans de tels cas.

 

Présence d’animaux restreinte ou interdite dans le bail et le règlement intérieur

Vous trouverez peut-être la réponse à la question si vous êtes autorisé à garder un animal de compagnie dans le règlement intérieur, car il fait partie intégrante du bail ou une telle clause figure dans le bail-lui même. Il peut être tout à fait possible que le bailleur ne veuille pas d’animaux domestiques et il ne l’a pas à le justifier. Il peut aussi retirer une telle permission plus tard. Mais dans ce cas, cela doit être justifié. Il peut alors être judicieux de lui parler.

  • Exception: Les petits animaux comme les hamsters, les cochons d’Inde et les poissons d’ornement font exception. En principe, le bailleur n’est pas tenu de donner son consentement. Ce qu’est exactement un petit animal n’est pas réglementé par la loi. En règle générale, cependant, ce sont les animaux qui peuvent être gardés dans une cage.

Conséquences du non-respect de l’interdiction de détention d’animaux

Quiconque ne respecte pas les dispositions du bailleur risque une résiliation du bail, dans le pire des cas sous réserve d’une période de 30 jours. Toutefois, ces résiliations à court terme doivent être signalées par écrit au moyen d’une lettre d’avertissement. Dans ce cas, le bailleur peut faire valoir que le locataire a violé le «devoir de diligence ou de considération». Les chances de contester avec succès cette résiliation du bail sont alors plutôt faibles.

 

 

Se conformer aux exigences officielles

Si vous avez obtenu le consentement du bailleur pour la détention d’un animal domestique, le règlement relatif à la protection des animaux de la Confédération doit être respecté. Des animaux exotiques peuvent également être importés dans certains cas, à condition que l’espèce ne soit pas protégée. Dans ces cas, une autorisation de l’office vétérinaire cantonal est toutefois nécessaire. Le règlement relatif à la protection des animaux stipule aussi que par exemple, qu’un lapin doit disposer d’un refuge où règle l’obscurité.

 

Conseil pour les bailleurs:

Les bailleurs qui souhaitent réglementer la détention d’animaux domestiques sont bien conseillés d’utiliser le formulaire «Accord sur la détention d’animaux domestiques» comme avenant au bail. Ce formulaire peut être obtenu auprès de l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les relations entre l’homme et l’animal.