Élimination des déchets: droits et obligations des bailleurs et locataires

Découvrez dans cet article tout ce qu’il y a à savoir sur l’élimination, le recyclage et la réutilisation des déchets pour les locataires et les bailleurs.

L’élimination efficace des déchets exige les efforts de tous – de la part des locataires et des bailleurs. Il est grand temps d’expliquer les droits et obligations des locataires et des bailleurs en matière d’élimination des déchets.

Image: Vuilnis, Wikicommons

Rien de plus dégoûtant qu’un sac poubelle qui reste pendant des jours dans le couloir. Ou des déchets encombrants déposés devant l’immeuble par des inconnus. Quels sont alors les droits et obligations des locataires et des bailleurs?

Selon les chiffres de Swissrecycling, le taux de recyclage en Suisse atteint 52%. C’est un très bon chiffre dans la moyenne européenne. Mais il n’y a aucune raison de se reposer sur ses lauriers ou de se laisser aller. Quelques domaines (par ex. l’élimination des piles) ont encore beaucoup de marge vers le haut pour augmenter de manière significative le taux de recyclage.

Droits et obligations des locataires

Les locataires doivent payer leurs propres sacs à déchets ou vignettes. Ils supportent donc une grande partie des coûts d’élimination des déchets. Ceux qui ne le font pas risquent des amendes. Selon le canton, les inspecteurs des déchets inspectent les sacs qui ont été disposés illégalement et infligent des amendes. Ceci s’applique également aux sacs poubelle mis dehors trop tôt.

Selon l’association des locataires, les locataires doivent payer les frais suivants encourus par les bailleurs (compris dans les charges).

  • Part des coûts encourus par le bailleur pour la mise à disposition des conteneurs à déchets. Attention: la contribution annuelle pour la mise à dispostion du conteneur par le bailleur ne libère pas le locataire de l’obligation d’acheter les vignettes/sacs poubelle officiels!
  • Collecte des déchets verts: ces coûts peuvent également être répercutés par les bailleurs aux locataires – mais c’est controversé.

Ce que beaucoup ignorent, c’est que la cage d’escalier ne fait pas partie de l’appartement loué et ne peut pas être utilisée pour le stockage temporaire de déchets puants (sauf si le bail le permet).

Les locataires s’occupent aussi de l’élimination du verre, du papier, du carton, des déchets électroniques, etc. Les verres et ampoules brisés ne font pas partie de la collection de verre, mais doivent être inclus dans la collecte correspondante ou jetés avec les ordures ménagères.

Selon la commune où vous habitez, il existe différents points de collecte pour les déchets encombrants, les déchets dangereux, etc. La page abfall.ch en donne un aperçu. Les locataires doivent se rendre à ces points par leurs propres moyens.

Selon la commune, le carton et le papier sont collectés en principe séparément ou ensemble (par ex. par des entreprises de recyclage).

Le PET, les piles, les textiles, le verre, les déchets électroniques, l’huile et autres produits chimiques, etc. sont collectés dans des points de collecte spécialisés (souvent dans des points de vente). Vous trouverez de l’information à ce sujet dans votre commune.

Droits et obligations du bailleur

  • Les bailleurs doivent payer les frais de travaux de débarras. Elles ne peuvent pas être répercutés aux locataires.
  • Les frais de l’élimination des ordures ménagères et des déchets encombrants/décharges sauvages ne doivent pas être transmis aux habitants de l’immeuble.
  • Si les locataires mettent les sacs poubelle dehors trop tôt, le bailleur ne peut les fouiller que si tous les locataires de l’immeuble sont d’accord avec cette procédure et si les lois cantonales le permettent.
  • Les bailleurs qui mettent à disposition des conteneurs doivent les sécuriser (serrures, surveillance). Souvent, l’avertissement de la présence d’une caméra de surveillance ou la présence d’un mannequin suffit pour réduire les décharges sauvages.