Fumer dans l’appartement loué – permis ou interdit?

Le sujet concerne aussi bien les locataires que les bailleurs. Est-il permis de fumer dans un appartement loué? Qu’est-ce qui est permis et qu’est-ce qui ne l’est pas?

 

Fumer est un mode de vie, du moins, il l’était. Et même si le tabagisme et ses conséquences sont aujourd’hui perçus de façon plus critique, ceux qui aiment régulièrement allumer une clope en Suisse sont légions. Un fumeur peut-il aussi céder à sa passion – ou à son vice – entre ses quatre murs? Fumer dans l’appartement loué – un sujet qui ne laisse personne indifférent.

 

Rauchen in der Mietwohnung und Balkon

Une éternelle pomme de discorde: fumer chez soi (pixabay.com).

 

Une interdiction générale de fumer viole les droits de la personne

En principe, chacun peut faire ce qu’il veut chez soi, à condition de ne pas enfreindre la loi ou de gêner les autres locataires. Il est donc en principe permis de fumer dans l’appartement loué. Une interdiction générale de fumer serait une sérieuse atteinte aux droits de la personne.

 

Pas de carte blanche pour les fumeurs

Une interdiction de fumer dans les appartements loués n’est donc pas légale – même si elle est stipulé dans le bail. La liberté personnelle à l’intérieur de ses quatre murs a toujours la priorité. En même temps, cependant, les locataires ne devraient pas penser avoir carte blanche pour fumer cigarette sur cigarette.

 

Les locataires doivent être prévenants envers les autres.

Conformément à l’art. 257f al. 2 CO, les locataires sont tenus de respecter les autres résidents et les voisins. Ainsi, si vous fumez à la maison – à l’intérieur ou à l’extérieur sur le balcon – vous ne devriez pas déranger vos voisins de façon excessive avec les émissions de fumée. Vous devrez aussi vous assurer que la fumée ne puisse pas pénétrer dans la cage d’escalier par la porte d’appartement ouverte.

 

Fumer nécessite de la retenue

Il va sans dire qu’il est également interdit de fumer dans les pièces à usage commun telles que la buanderie. En principe, toutes les parties de l’immeuble sont soumis à cette règle, notamment pour éviter les conflits de voisinage. Cela s’applique aussi bien au bruit qu’à la fumée. Par conséquent, fumer dans l’appartement loué exige de la retenue.

 

Les locataires doivent rembourser les dommages causés par la nicotine

Il convient également de noter que les locataires doivent rembourser les dommages causés par la nicotine aux murs et aux plafonds. Les altérations causées par le tabagisme dans l’appartement loué sont considérées comme excessives et peuvent être facturés par le bailleur au locataire à la fin du bail. Il est important de savoir que l’assurance responsabilité civile ne couvre pas les dommages causés par la fumée de cigarette.

 

Rauchen in der Mietwohnung

Non sans conséquences: fumer dans l’appartement loué (pixabay.com).

 

Le cannabis est interdit – même à l’intérieur de ses quatre murs.

La situation de la consommation de cannabis est différente. Fumer de la marijuana est toujours un délit punissable en Suisse – à l’exception du Cannabidiol. Selon l’Association des locataires, les actes prescrits par la loi le sont aussi dans un immeuble. Si un locataire continue à consommer du cannabis dans son appartement malgré un avertissement, ce fait peut constituer un motif de résiliation.

 

Quiconque aime fumer une pipe à la maison, savourer un cigare ou simplement s’adonner à la cigarette peut le faire – à condition qu’il prenne en considération les non-fumeurs.