Droit du bail

Le droit du bail est très vaste. Il est facile de s’attirer des ennuis quand on ne fait pas attention, et même de devoir supporter des répercussions financières. Voici quelques informations à propos des principaux mots clés.

Gabi Hophan

Le droit du bail définit non seulement ce que doit contenir un contrat de location mais aussi comment on doit procéder en cas de résiliation du contrat et les différents points auxquels il faut faire attention lors de la restitution du logement. Il précise également d’autres obligations et droits des locataires et des bailleurs.

Tous ceux qui souhaitent s’éviter des ennuis (et des coûts) devraient s’informer à temps et (ou) au moins lire attentivement ce qu’ils ont signé (de même d’ailleurs que ce qui est écrit en petits caractères).

L’Association suisse des locataires

L’Association suisse des locataires (www.asloca.ch) défend les intérêts des locataires et répond aux questions. De plus, les sections cantonales proposent des conseils juridiques qui sont gratuits pour les membres de l’association. On trouve également de nombreuses informations sur leurs sites.

Offices de conciliation

Des autorités de conciliation qui peuvent être cantonales, régionales ou communales ont été créées dans tous les cantons. Elles conseillent locataires et bailleurs. En cas de litiges portant sur les baux, elles essaient d’amener les parties à un accord à l’amiable. Dans quelques cas (résiliation, prolongation du délai de congé ou utilisation des loyers mis en dépôt), elles peuvent rendre des décisions.

La procédure devant l’autorité de conciliation est gratuite. Il vous suffit d’entrer www.asloca.ch et ensuite le lieu ou le numéro postal d’acheminement pour trouver l’adresse de l’autorité de conciliation en matière de bail à loyer compétente pour vous.

Lien utile

Consultez nos tableaux de durées de vie.