Mettre en location

Habiter ensemble: répercussions juridiques

Un appartement en location ne sert que rarement à une seule personne. Il est en effet très fréquent que pour des motifs d’ordre affectif ou économique, plusieurs personnes y habitent, qu’il s’agisse d’une famille, d’un couple ou d’une communauté (colocation). L’expérience montre que des questions se posent en pratique dans ce genre de situation. Nous avons essayé de récapituler pour vous les réponses les plus importantes à ces questions.

Sous-location

La situation est différente lorsqu’une personne conclut le contrat de bail avec le bailleur en son nom propre et, par la suite, permet à d’autres personnes d’habiter chez elle. Parallèlement au contrat de location, il existe un voire plusieurs contrats de sous-location. Un contrat de sous-location est un accord par lequel le locataire dit principal …