Repos nocturne en Suisse – ce qui est permis et ce qui ne l’est pas

Il n’y a rien de plus énervant qu’un voisin qui vous empêche de dormir. Mais qu’est-ce que vous devez supporter et quand avez-vous le droit de vous défendre?

Soyons honnêtes: nous faisons tous un peu de bruit de temps en temps. Et tant que c’est l’exception chez vos voisins, vous fermerez probablement les yeux. Mais que faire si le bruit devient une condition permanente et dure jusqu’au petit matin?

Temps de repos en vigueur en Suisse

Le repos nocturne est sacré pour beaucoup, car il sert à la récupération physique et mentale de la vie quotidienne stressante. Les temps de repos nocturne et les autres temps de repos sont fixés au niveau cantonal et peuvent varier légèrement. En général, cependant, les temps de repos suivants s’appliquent:

  • Repos de midi: en semaine entre 12 et 13 heures.
  • Repos nocturne: en semaine à partir de 20 ou 22 heures et jusqu’à 6 ou 7 heures du matin.
  • Jours fériés et jours de repos officiels: toute la journée

Si vous n’êtes pas sûr des temps de repos en vigueur dans votre canton, vous pouvez les trouver dans votre commune. Pendant ces temps, il est important d’éviter le bruit et de tenir compte des autres locataires.

Qu’est-ce qu’un tapage nocturne?

Les réglementations d’exposition au bruit, bien qu’elles soient malheureusement formulées de façon assez vague et juridiquement imprécise, sont inscrites dans les codes helvétiques. L’article 684 du Code civil, par exemple, stipule: «Le propriétaire est tenu, dans l’exercice de son droit, spécialement dans ses travaux d’exploitation industrielle, de s’abstenir de tout excès au détriment de la propriété du voisin». L’article 257f, alinéa 2 du CO stipule également que :

«S’il s’agit d’un immeuble, il est tenu d’avoir pour les personnes habitant la maison et les voisins les égards qui leur sont dus.»

Ce qui constitue un bruit justifié et quand la limite de l’intolérable est franchie n’est pas stipulé par la loi. Ici, il faut faire preuve de bon sens. Par exemple, si vous percez quelques trous dans le mur à 17h le lundi pour fixer vos étagères, c’est normal. Cependant, si vous le faites à 3 heures du matin, il s’agit de tapage nocturne et vos voisins ont le droit de se défendre.

Pour éviter la tentation, voici quelques exemples de ce qu’il ne faut pas faire pendant les temps de repos:

  • Jouer des instruments à percussions ou à vent
  • Percer des trous ou s’adonner à d’autres activités artisanales bruyantes
  • Crier et claquer les portes pendant la nuit.
  • Faire un bain nocturne
  • Fêter bruyamment jusqu’à tard dans la nuit – sauf exceptionnellement avec l’accord préalable de vos voisins, et si vous les avez peut-être invités de se joindre à la fête.
  • Concernant les bébés qui crient, tous les colocataires de la maison doivent le supporter: les petits sont autorisés à communiquer à haute voix, car c’est leur comportement naturel.

Que dois-je faire si je n’arrive pas à dormir à cause du voisin?

Si votre voisin exagère avec ses escapades nocturnes, il est important de rester calme et de rechercher le dialogue. Vous n’avez pas à tout supporter, mais une conversation objective et ouverte aide beaucoup plus que de sonner en pyjama à la porte de la personne qui fait du bruit.

Si les émotions montent et que vous n’arrivez tout simplement pas à un dénominateur commun, il peut être judicieux de conclure un accord extrajudiciaire et de faire appel à un médiateur professionnel.

En ce sens, n’oubliez pas les deux «mots magiques»: tolérance et considération – et la vie avec vos voisins deviendra certainement agréable!