Quels frais accessoires le bailleur peut-il facturer?

Frais accessoires compris ou hors frais accessoires? Les coûts totaux pour l’utilisation des locaux résidentiels et commerciaux résultent des loyers et frais accessoires – ces derniers contribuant en partie de manière significative aux coûts totaux. Nous vous montrons quels frais sont admissibles en tant que frais supplémentaires et quels frais votre bailleur doit supporter lui-même.

 

Les frais accessoires sont réglementés par la loi

Vos frais accessoires sont-ils plus élevés par rapport à l’année précédente? Ou y a-t-il des éléments de coûts dans le décompte qui ne sont pas inclus dans le bail? Il y a donc lieu d’intervenir. Parce que les frais accessoires ne sont pas une question mineure. Les frais que vous devez payer en tant que locataire sont régis par la loi. En ce qui concerne les frais accessoires, vous n’êtes en aucun cas soumis à une décision arbitraire de votre bailleur. Le droit du bail, et donc les frais accessoires, sont régis par le Code suisse des obligations (CO) et par l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et de locaux commerciaux du 9 mai 1990 (OBLF)

Les frais accessoires sont des coûts d’exploitation

Les frais accessoires sont dus pour les prestations fournies par le bailleur ou un tiers en rapport avec l’usage de la chose (art. 257a (CO)).

Les frais accessoires sont donc ce qu’on appelle les coûts d’exploitation générés lors de l’utilisation d’une chose. Toutefois, seuls les frais réels peuvent être facturés. L’association des locataires a compilé une vue d’ensemble des coûts admissibles couverts par cette disposition. Les frais admissibles comprennent:

  • Frais de chauffage et d’eau chaude

– comme les carburants, l’énergie, l’électricité, l’entretien, l’inspection, le nettoyage, le travail administratif, etc.

  • Coûts de l’eau

– comme les eaux usées, les salles de bains, la cuisine, les produits chimiques pour le traitement.

  • Frais de concierge

– comme le salaire brut pour des activités telles que le nettoyage, l’entretien mineur, etc.

  • Coûts des ascenseurs

– comme l’électricité, l’entretien, le nettoyage, etc.

  • Courant général

– pour les pièces communes telles que les escaliers, buanderies et pour le fonctionnement de la machine à laver/du séchoir.

  • Frais de déneigement

– comme les travaux de salage, l’enlèvement du gravier et le déblaiement

  • Frais de jardinage

– comme tondre les pelouses, tailler les arbres.

  • Taxe de collecte des déchets, de l’eau et des eaux usées

En général, les coûts des réparations et des achats n’ont pas leur place dans le décompte des frais accessoires.

 

En général, les coûts des réparations et des achats n’ont pas leur place dans le décompte des frais accessoires.

Intervenir en cas de désaccord

Il est également important de savoir que vous n’avez à payer que les frais que vous avez contractuellement convenus avec votre bailleur. Cela signifie que même si les frais du concierge sont des frais admissibles, ils ne peuvent vous être facturés que si le salaire du concierge est inclus dans les frais accessoires de votre bail. Si vous n’êtes pas sûr, jetez-y un coup d’œil.

Mais que se passe-t-il si le bailleur vous présente une longue liste de chiffres, sans que la facture montre exactement ce que vous payez? Ou que faire si vous remarquez un écart important par rapport au relevé de l’année précédente? Dans de tels cas, il est conseillé de demander au bailleur un relevé détaillé des frais accessoires. Non seulement une vue d’ensemble détaillée des points de coûts individuels et de leurs coûts doit être répertoriée, mais la clé de répartition doit également être visible.

 

Et si vous constatez des divergences, demandez à votre bailler de les rectifier.